Immatriculation tourisme

Depuis le 1^er janvier 2010, un décret réglemente plus strictement l'organisation et la vente de séjours et voyages par des associations sans but lucratif au profit de leurs membres. Il impose un régime unique d'immatriculation (en remplacement de l'agrément nécessaire auparavant).

Pour tous renseignements, contactez notre Responsable tourisme
Thierry Leseigneur : 06 67 45 86 84 / tleseigneur@ffrandonnee.fr

ORGANISATION D’UN SEJOUR DANS LE CADRE DE L’IMMATRICULATION TOURISME PROCÉDURE À RESPECTER POUR UNE ASSOCIATION EN UEIT que vous trouverez sur le lien suivant : Annexe 16

Les assurances ::

Annexe 11 : bulletin d'assurances, annulation et interruption de voyages et bagages et assistance rapatriement

Annexe 8 : Assistance MAJ sept 2024

Annexe 9 : Assistance annulation MAJ sept 2024

Annexe 10 : Bagages MAJ sept 2024

En cas de sinistre :

Annexe 11 bis : dispositions en cas de sinistre

Annexe 11 ter : déclaration de sinistre

Le barême contribution EIT (FFRandonnée ) et options assurances : Annexe 6

Le barême contribution UEIT (CDRP76)  - NOUVEAU à partir du 1^er janvier 2024 : Annexe

Rappel des sanctions éventuelles ci-dessous :
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait :
-de se livrer ou d'apporter son concours à l'organisation ou à la vente de séjours ou de voyages ou des forfaits touristiques sans être titulaire de l'immatriculation tourisme ou sans en respecter les conditions d'exercice.
-d'exercer les fonctions de représentant légal ou statutaire d'une personne morale qui se livre ou apporte son concours à l'organisation ou à la vente de séjours ou de voyages ou des forfaits touristiques lorsque cette personne morale ne respecte pas ou a cessé de remplir les conditions prévues.